Le tampon est un outil couramment utilisé dans toutes sortes d’entreprises et sa fonction la plus connue est de certifier les documents administratifs de l’entreprise.
Il est important de savoir si certaines mentions obligatoires doivent figurer sur les tampons encreurs.
Y a-t-il des mentions obligatoires à faire figurer sur le tampon d’entreprise, qui sont exigées par la loi ?
Selon l’article R123-237 du Code de commerce français, il est nécessaire de fournir certaines informations sur :
Les factures, lettres et récépissés ; les listes de prix ; les notes de commande ; les documents officiels et publicitaires
Tous ces documents doivent inclure des références spécifiques à l’entité qui les émet.
Il est à noter que cette liste ne mentionne pas explicitement l’utilisation d’un cachet ou d’un tampon. Bien que ces instruments soient largement utilisés dans les démarches administratives, aucune mention spécifique n’a été faite à leur sujet dans cette réglementation.
S’agit-il d’une erreur ou d’une absence intentionnelle de l’indispensable cachet d’entreprise ?
Il est possible d’utiliser deux évaluations distinctes pour répondre à cette question.
Il est possible que le manque d’attention soit dû au fait que toutes les informations pertinentes se trouvent généralement déjà sur les documents. Par conséquent, l’utilisation d’un cachet ne servirait qu’à rappeler aux clients ce qu’ils savent déjà.
En second lieu, étant donné que toute personne physique ou morale peut demander un tampon encreur, il est possible que plusieurs cabinets utilisent le même cachet, ce qui peut conduire à des situations de fraude ou de conflits d’intérêts.
C’est pour ces raisons que la loi ne traite pas directement de cette question, ce qui explique l’absence de dispositions légales concernant l’utilisation d’un cachet. Toutefois, si une entreprise décide d’utiliser un cachet, celui-ci doit inclure toutes les informations pertinentes.
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le tampon de l’entreprise ?
Il n’existe aucune loi qui exige que les cachets comportent des mentions spécifiques.
Mis à part la notion de « cachet officiel« , qui est définie dans les textes, le terme lui-même n’apparaît pas dans la législation.
L’allusion faite concerne la République plutôt que les entreprises. Bien que certaines informations ne soient pas obligatoires, il est recommandé qu’elles figurent sur le tampon encreur. Lors de la conception du cachet, il est possible d’inclure des éléments tels que :
- le nom de l’entreprise ;
- la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.) ;
- le montant du capital social ;
- le lieu du siège social ;
- le numéro d’identification unique (RCS);
- le numéro SIREN de la structure ;
- la TVA intracommunautaire.
Il est envisageable d’inscrire vos coordonnées sur le tampon encreur de votre entreprise.
Dans le cas où votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique viendrait à changer, vous pouvez toujours les mettre à jour sur le tampon encreur. Il est important de souligner que ces informations sont destinées à un usage externe du tampon.
En d’autres termes, il s’agit d’un modèle utilisé sur les factures, les bons de commande, les devis, les lettres et autres types de communications.
Pour un usage interne, le tampon encreur ne doit contenir que le nom et le statut de la société. Cependant, il est important de noter que l’absence de conditions préalables peut rendre le tampon juridiquement inefficace.
Lorsque le tampon est accompagné de la signature d’une personne autorisée à apposer sa signature, cela peut modifier son statut.
Comment utiliser un cachet d’entreprise ?
Maintenant que vous savez ce que doit contenir un tampon encreur d’entreprise, il est temps d’apprendre comment l’utiliser. Tout d’abord, il est important de se rappeler qu’un tampon encreur ne peut pas remplacer la signature ou les initiales de la personne signataire. Il s’agit plutôt d’une méthode d’authentification supplémentaire pour les documents juridiques.
En fonction de vos besoins et de votre activité, vous pouvez choisir entre un tampon externe et un tampon interne. Le tampon externe est utilisé pour les factures, la correspondance et les commandes destinées aux clients. Le tampon interne, quant à lui, est exclusivement utilisé pour les documents internes de l’entreprise.
Si vous décidez d’utiliser le cachet dans le cadre de vos activités commerciales, il doit être apposé par une personne autorisée et contenir les informations mentionnées précédemment, ainsi que toute autre information essentielle concernant l’entreprise, telle que son numéro d’enregistrement ou son nom. De plus, le nom de la personne qui utilise le cachet doit être mentionné.
La méthode rapide et simple pour certifier des transactions ou des documents juridiques consiste à utiliser un cachet d’entreprise. Si toutes les informations nécessaires, telles que le numéro d’enregistrement et le nom de votre entreprise, sont fournies, l’apposition de cet instrument crucial ne devrait pas prendre trop de temps.
Sur quel site acheter votre tampon d’entreprise ?
Il est essentiel pour tout propriétaire d’entreprise de s’équiper des bons accessoires pour faciliter les formalités administratives. Par exemple, l’utilisation d’un tampon peut s’avérer pratique pour apposer rapidement les informations de votre entreprise. Toutefois, il est important de noter que vous ne pouvez pas personnaliser le tampon à votre guise et que vous devez respecter les règles en vigueur concernant les informations obligatoires à y faire figurer.
Il est crucial de savoir quelles informations doivent figurer sur un tampon d’entreprise. Je vous recommande de suivre le lien ci-dessus pour en apprendre davantage sur ces informations importantes. En visitant ce site, vous aurez accès à un large choix de modèles de tampons disponibles. De plus, vous pouvez personnaliser votre tampon en respectant les mentions légales requises. Il vous suffit de choisir le modèle qui vous convient le mieux !
